Décret 231/01

La société Calzaturificio Gensi Group S.r.l. (la « Société« ), afin de se conformer aux dispositions du décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 (« décret 231/01« ), ainsi qu’aux obligations imposées par le Code civil¹, et afin de garantir des conditions d’équité et de transparence toujours plus grandes dans l’exercice de ses activités, a jugé nécessaire et approprié d’adopter – par résolution unanime du Conseil d’administration du 17 décembre 2021 – un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle (ci-après, le « Modèle« ).

La Société estime que l’adoption d’un Modèle conforme aux dispositions du Décret 231/01 constitue, au-delà des dispositions de la loi, un outil supplémentaire valable pour sensibiliser tous les employés et collaborateurs de la Société, ainsi que tous les autres sujets impliqués avec elle (clients, fournisseurs, Administrations Publiques ou tiers qui ont des relations contractuelles avec elle), veiller à ce que les personnes susmentionnées, dans l’exercice de leurs activités, se comportent de manière correcte et transparente, conformément aux valeurs éthiques et sociales qui inspirent la Société dans la poursuite de son objet social et, en tout état de cause, de manière à prévenir le risque de commission des infractions prévues par le décret législatif susmentionné.

En particulier, l’adoption, la mise en œuvre et la diffusion du Modèle visent, d’une part, à déterminer une pleine conscience chez l’auteur potentiel de l’infraction de commettre une infraction – dont la perpétration est non seulement fermement condamnée par la Société, mais également contraire à ses intérêts, même lorsque cette dernière pourrait apparemment en tirer profit – et, d’autre part, grâce à un suivi constant de l’activité, à permettre à la Société de prévenir ou de réagir promptement afin d’éviter la commission de l’infraction elle-même.

En outre, la société estime que, outre ces objectifs primaires, il existe d’autres objectifs conséquents – qui soulignent l’opportunité d’adopter le modèle et de l’introduire de manière adéquate dans ses structures d’entreprise – tels que la création d’une culture de contrôle, la gestion des risques, la protection de l’image et de la réputation de la société.

Vue de ces considérations, la Société a donc réalisé un projet d’analyse de l’ensemble de la structure organisationnelle de l’entreprise et de son système de contrôle interne, afin de vérifier au préalable la conformité des principes comportementaux et des procédures déjà adoptés par la Société avec les objectifs fixés par le décret 231/01.

En outre, afin de renforcer davantage une culture d’entreprise orientée vers les normes les plus élevées en matière d’éthique et de légalité, la Société a également adopté un Code d’éthique (« Code d’éthique« ), visant à définir les valeurs éthiques fondamentales et les règles de conduite en affaires que tout le personnel de la Société doit respecter dans l’exercice de ses activités.

Le Modèle de la Société, le Code d’éthique et les dispositions et principes qu’il contient s’adressent à tous ceux qui, pour quelque raison que ce soit, travaillent pour le compte ou dans l’intérêt de la Société (c’est-à-dire toutes les personnes indiquées comme « Destinataires » dans la partie générale du Modèle, telles que :

1. directeurs;
2. les membres des organes de l’entreprise;
3. toute autre personne en position apicale (c’est-à-dire toute personne qui a des fonctions de représentation, de gestion, d’administration, de direction ou de contrôle de la Société) ;
4. les employés et les collaborateurs externes de toute nature (permanents, à durée déterminée, à temps partiel, temporaires, stagiaires de tout grade et sous tout type de relation contractuelle, même s’ils sont détachés à l’étranger) soumis à la gestion ou à la supervision de la direction dite supérieure de la Société.

¹ Sur ce point, voir les articles 2381, alinéa 3, et 2392 du code civil, qui exigent que l’on évalue l’adéquation de la structure organisationnelle, administrative et comptable de la société et que l’on fasse tout ce qui est possible pour éviter et éliminer les conséquences dommageables pour la société découlant des circonstances préjudiciables dont on a eu connaissance.